ÉDITEUR DE L'APPLICATION
L'application mobile ELEVATE est éditée par :
DVM CONSULTING
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 300 avenue des Papeteries, 38190 Villard-Bonnot, France
RCS Grenoble 952 949 758
SIRET : 95294975800041
TVA intracommunautaire : FR05952949758
Président : David MUSTO
CONTACT
Email : contact@pullstra.com
Adresse postale : DVM CONSULTING, 300 avenue des Papeteries, 38190 Villard-Bonnot, France
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Monsieur David MUSTO, en sa qualité de Président de DVM CONSULTING.
HÉBERGEMENT
L'application est distribuée via :
- Apple App Store, opéré par Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis
- Google Play Store, opéré par Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Les données utilisateur sont stockées en priorité localement sur l'appareil de l'Utilisateur.
Les données de compte et les données synchronisées sont hébergées par :
Supabase, Inc.
65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513
Contact : legal@supabase.io
Serveurs de données situés dans l'Union Européenne (Francfort, Allemagne)
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu de l'Application ELEVATE (textes, images, vidéos, logos, marques, code source, design, bases de données, interfaces) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de DVM CONSULTING ou de ses partenaires ayant accordé les licences nécessaires.
Toute reproduction, représentation, modification, exploitation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de DVM CONSULTING est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
MARQUES
PULLSTRA est une marque déposée de DVM CONSULTING auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). ELEVATE constitue le nom commercial de l'application mobile éditée par DVM CONSULTING et signée « une création Pullstra ». Tous les éléments graphiques associés à ces signes distinctifs sont la propriété exclusive de DVM CONSULTING.
CRÉDITS
Icônes : Phosphor Icons (licence MIT)
LIENS HYPERTEXTES
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RESPONSABILITÉ
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DROIT APPLICABLE
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